Les quatre sections de la Cour Suprême

La Section Judiciaire est divisée en trois chambres : (une chambre civile et commerciale; une chambre criminelle et une chambre sociale).

La Section Judiciaire est le juge suprême de toutes les décisions de justice rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle. Elle statue sur les pourvois en cassations formés en toutes matières contre les décisions définitives rendues en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Section Administrative (divisée en chambres contentieuse et consultative). La section Administrative est le juge de cassation de droit commun de toutes les décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux et cours administratives d’appel des Comores.

La Section des Comptes (divisée en chambres de jugement des comptes, chambre de vérification de comptes et en chambre de disciplinaire budgétaire) comprenant trois sous sections

La section des comptes juge les comptables publics de deniers, vérifie la gestion financière des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget national, contribue à la sauvegarde du patrimoine public, contrôle les comptes, s’assure du bon emploi des crédits gérés par les services de l’état et des îles autonomes, examine la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Chronologie des événements

Calendrier des événements

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Proclamation des résultats définitifs des élections du 19/01 et 23/02/2020

Les étapes de la mise en place de la Cour Suprême

  • 02 décembre 2001 : Adoption de la constitution de l’Union des Comores par voie référendaire
  • 27 juin 2005 : Adoption de la loi organique N° 05-012/AU relative à la Cour Suprême
  • 02 décembre 2006 : Promulgation de la loi relative à la Cour Suprême
  • 12 septembre 2011 : Nomination du premier noyau des membres composé du : Premier Président, Procureur général, Vice Président, Commissaire à la loi, Avocat général, Président de la Section Judiciaire
  • 22 janvier 2012 : Prestation de serment premier contingent membres
  • Février 2012 : Attribution du siège provisoire
  • 15 mars 2012 : Nomination du deuxième contingent de membres composé de deux conseillers
  • 24 avril 2012 : Première assemblée générale des membres
  • 4 juillet 2012 : Première audience de la Section Judiciaire.

Bref historique

L’union des Comores est un archipel composé de quatre îles, à savoir : Grande Comores, Anjouan, Mayotte et Mohéli.

Composition et organisation

Suivant la réforme en cours, la Cour Suprême se compose de 4 sections : judiciaire, administrative, constitutionnelle/électorale et des comptes

Les membres

Les membres de la Cour Suprême sont nommés par décret du Président de l’Union des Comores, pris en Conseil du gouvernement.

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