Les quatre sections de la Cour Suprême
La Section Judiciaire est divisée en trois chambres : (une chambre civile et commerciale; une chambre criminelle et une chambre sociale).
La Section Judiciaire est le juge suprême de toutes les décisions de justice rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle. Elle statue sur les pourvois en cassations formés en toutes matières contre les décisions définitives rendues en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire.
La Section des Comptes (divisée en chambres de jugement des comptes, chambre de vérification de comptes et en chambre de disciplinaire budgétaire) comprenant trois sous sections
La section des comptes juge les comptables publics de deniers, vérifie la gestion financière des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget national, contribue à la sauvegarde du patrimoine public, contrôle les comptes, s’assure du bon emploi des crédits gérés par les services de l’état et des îles autonomes, examine la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Chronologie des événements
Calendrier des événements
Liste des députés
Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.
Liste des députés
Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.
Résultats des votes
Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.
Résultats des votes
Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.
Proclamation des résultats définitifs des élections du 19/01 et 23/02/2020
Bref historique
L’union des Comores est un archipel composé de quatre îles, à savoir : Grande Comores, Anjouan, Mayotte et Mohéli.
Composition et organisation
Suivant la réforme en cours, la Cour Suprême se compose de 4 sections : judiciaire, administrative, constitutionnelle/électorale et des comptes
Les membres
Les membres de la Cour Suprême sont nommés par décret du Président de l’Union des Comores, pris en Conseil du gouvernement.