L’union des Comores est un archipel composé de quatre îles, Grande Comores, Anjouan, Mayotte et Mohéli. Avant la colonisation chaque île était souveraine et l’islam très anciennement implanté domine toute la culture traditionnelle : religion, droit civil, rapports sociaux y trouvent leur origine.
Au XIXe et XXe siècle vont s’ajouter l’influence française. En 1841 un traité est passé entre le souverain de Mayotte et la France. Quarante ans plus tard des traités analogues sont signés à Mohéli, à la grande Comores et à Anjouan.
A partir de cette période les discussions, disputes et différends des plus divers qui s’élevaient entre les français et les autochtones étaient jugés par des hommes sages et éclairés choisis par les deux populations et désignés par S.M. le Roi des Français ou son représentant sur le territoire.
L’organisation de la justice a évolué avec la mise en place d’un tribunal civil et d’un tribunal correctionnel, statuant selon la loi française, composés de 3 juges fonctionnaires.
Les différends civils entre indigènes étaient jugés par des juges indigènes appelés sages dont les textes appliqués avaient pour origine le coran et les rites musulmans. Les autres litiges impliquant d’autres résidents non musulmans étaient jugés par le commandant Supérieur en présence des Cadis et des chefs de village dans une assemblée.
Suit ensuite une organisation judiciaire avec un Tribunal de Première Instance à juge unique et greffier professionnel.
Dans cette évolution il a été décidé la création du Grand Cadi, juge musulman.
En 1935, l’organisation de la justice indigène dans l’archipel des COMORES appliquait le MINHADJ, seul Code officiel en précisant que les Cadis Notaires partagent ces fonctions concurremment avec les Greffiers-Notaires français. Le Cadi est désormais juge de statut personnel, du droit des personnes seulement : Etat civil, mariage, séparation d’époux, entretien, puissance paternelle, successions, testaments, donations etc.
Les recours en appel dans toutes les matières étaient dirigés vers la Cour d’Appel Supérieur de Madagascar dont l’archipel fut rattaché.
L’année 1960 marque la séparation de l’archipel avec Madagascar. L’organisation de la justice admet un Tribunal Supérieur d’Appel dont le siège est fixé à Mayotte, chef lieu des îles, avant le transfert de la capitale à Moroni en 1960.
Au lendemain de l’indépendance en 1975, a été adoptée une LOI D’HABILITATION relative au maintien de la législation applicable pendant la période coloniale.
La réforme de la justice qui a suivi avait porté essentiellement sur une refonte de l’organisation judiciaire. Quoi qu’elle soit restée identique à celle de la période coloniale, l’organisation judiciaire était composée des tribunaux de première instance, des tribunaux cadiaux, d’un tribunal supérieur d’Appel unique avec siège à Moroni, mais dont les compétences couvraient la totalité du territoire.
La réforme de 1987 avait institué une cour d’Appel unique siégeant à Moroni et faisant office de juridiction suprême, avec les compétences initialement dévolues au Tribunal Supérieur d’Appel.
Dans l’avancée de cette loi une Cour suprême avait été instituée, avec seule compétence de statuer sur la constitutionnalité des lois.
Au gré du contexte séparatiste très virulent qui avait menacé les fondements de l’Etat de 1998 à 2001, outre la Cour d’Appel légal siégeant à Moroni, de fait dans chaque île, il a été institué une Cour d’Appel devançant ainsi par la force des choses la loi.
Durant cette période et en l’absence d’une juridiction de 3ème degré, les pourvois en cassation formulés étaient déposés devant une Cour d’appel qui les enregistrait sans suite, en attendant une éventuelle mise en place de la Cour suprême.
Au terme de la double crise séparatiste et institutionnelle de 1997 à 2001, une nouvelle constitution a été adoptée. Une des grandes réformes dans le secteur de la justice aux Comores est la création de la Cour suprême. Celle-ci est en fonction depuis 2011.
La loi N°05-016/AU du 20 décembre 2005 a réformé l’organisation judiciaire en créant des nouvelles juridictions notamment :
- La Cour Suprême,
- la Cour d’Appel dans chaque île,
- des juridictions administratives d’appel,
- les Cours d’Assises,
- des Tribunaux de Première Instance,
- des Tribunaux de Travail,
- des Tribunaux de commerce,
- des Tribunaux administratifs et
- des Tribunaux pour Mineurs.