Bref historique

L’union des Comores est un archipel composé de quatre îles, Grande Comores, Anjouan, Mayotte et Mohéli. Avant la colonisation chaque île était souveraine et l’islam très anciennement implanté domine toute la culture traditionnelle : religion, droit civil, rapports sociaux  y trouvent leur origine.

Au XIXe et XXe siècle vont s’ajouter l’influence française. En 1841 un traité est passé entre  le souverain de Mayotte et  la  France. Quarante ans plus tard des  traités analogues sont signés à Mohéli, à la grande Comores et à Anjouan.

A partir de cette période les discussions, disputes et différends des plus divers qui s’élevaient  entre les français et les autochtones étaient jugés par des hommes sages et éclairés choisis par les deux populations et désignés par S.M. le Roi des Français ou son représentant sur le territoire.

L’organisation de la justice a évolué avec la mise en place d’un tribunal civil et d’un tribunal correctionnel, statuant selon la loi française, composés de 3 juges fonctionnaires.

Les différends civils entre indigènes étaient jugés par des juges indigènes appelés sages  dont  les textes appliqués avaient pour origine le coran et  les rites musulmans.  Les autres litiges impliquant d’autres résidents non musulmans étaient  jugés  par le commandant Supérieur en présence des Cadis et des chefs de village dans  une assemblée.

Suit ensuite une organisation judiciaire avec un Tribunal de Première Instance à juge unique et greffier professionnel.

Dans  cette évolution il a été décidé  la création du Grand Cadi,  juge musulman.

En 1935, l’organisation de la justice indigène dans l’archipel des COMORES appliquait le MINHADJ, seul Code officiel en  précisant que les Cadis Notaires partagent ces fonctions concurremment avec les Greffiers-Notaires français. Le Cadi est désormais juge de statut personnel, du droit des personnes seulement : Etat civil, mariage, séparation d’époux, entretien, puissance paternelle, successions, testaments, donations etc.

Les  recours en appel dans  toutes les  matières étaient  dirigés vers la Cour d’Appel Supérieur de Madagascar dont  l’archipel fut rattaché.

L’année 1960 marque la séparation de l’archipel avec Madagascar. Lorganisation de la justice admet un Tribunal Supérieur d’Appel dont le siège est fixé à Mayotte, chef lieu des îles, avant le transfert de la capitale à Moroni en 1960.

Au lendemain de l’indépendance en 1975, a été adoptée une LOI D’HABILITATION relative au  maintien de la législation applicable pendant  la période  coloniale.

La réforme  de  la  justice qui a suivi  avait  porté essentiellement  sur  une  refonte  de  l’organisation  judiciaire. Quoi qu’elle soit restée identique à  celle de  la période  coloniale,  l’organisation  judiciaire  était  composée des  tribunaux  de  première  instance, des tribunaux cadiaux, d’un tribunal supérieur d’Appel unique avec siège à Moroni, mais  dont  les  compétences couvraient la totalité du territoire.

La réforme  de 1987 avait institué une cour d’Appel unique siégeant à Moroni et faisant office  de juridiction suprême, avec  les compétences initialement  dévolues au Tribunal Supérieur d’Appel.

Dans  l’avancée  de cette loi  une Cour suprême avait été instituée, avec seule compétence de statuer sur  la constitutionnalité des lois.

Au gré du contexte séparatiste très virulent qui avait  menacé les fondements de l’Etat de 1998 à 2001, outre la Cour d’Appel légal siégeant à Moroni, de fait dans chaque île, il  a été institué une Cour d’Appel devançant  ainsi par la force des choses la loi.

Durant cette période et en l’absence d’une juridiction de 3ème degré, les pourvois en cassation formulés étaient  déposés devant une Cour d’appel qui les enregistrait sans suite, en attendant une éventuelle mise en place de la Cour suprême.

Au terme de la double crise séparatiste et  institutionnelle de 1997 à 2001, une nouvelle constitution a été adoptée. Une des grandes réformes  dans le secteur de la justice aux Comores est la création de la Cour suprême. Celle-ci est  en fonction depuis 2011.

La loi N°05-016/AU du 20 décembre 2005 a réformé l’organisation judiciaire en créant des  nouvelles  juridictions notamment :

  • La  Cour Suprême,
  • la Cour d’Appel dans chaque île,
  • des juridictions administratives d’appel,
  • les Cours d’Assises,
  • des Tribunaux de Première Instance,
  • des Tribunaux de Travail,
  • des Tribunaux de commerce,
  • des Tribunaux administratifs et
  • des Tribunaux pour Mineurs.

Evénements

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Lancement du site web

Lancement du nouveau site web de la Cour Suprême de l’Union des Comores …

06 Mars

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06 Mars

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