Composition et organisation

Suivant la réforme en cours, la Cour Suprême se compose de quatre Sections :

  1. Une Section judiciaire;
  2. Une Section administrative;
  3. Une Section constitutionnelle et électorale et
  4. Une Section des comptes.

Les structures :

  • La première présidence;
  • La Vice Présidence;
  • Le Parquet Général;
  • Les Sections et les chambres rattachées;
  • Le secrétariat général;
  • Le Greffe.

Les Formations :

  • Les Sections;
  • Les Sections réunies;
  • Les Chambres;
  • Les Chambres réunies.

Le siège de la Cour Suprême est fixé à Moroni.

 Les audiences de la Cour Suprême sont publiques à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre public ou les mœurs, auquel cas la Cour le déclare par arrêt préalable.

Les audiences sont tenues au siège de la juridiction.

Les arrêts en toutes matières sont prononcés publiquement. Ils doivent constater cette publicité. Ils sont motivés. Ils mentionnent les noms des conseillers qui les ont rendus, du représentant du Ministère Public ou du Commissaire du Gouvernement, des avocats qui ont postulé à l’audience, le nom, prénom, profession, domicile des parties, l’énoncé succinct des moyens et les dispositions légales appliquées.

Ils sont signés par le Président et par le Greffier.

Evénements

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Lancement du site web

Lancement du nouveau site web de la Cour Suprême de l’Union des Comores …

06 Mars

Lancement du site web

Lancement du nouveau site web de la Cour Suprême de l’Union des Comores …

06 Mars

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