Suivant la réforme en cours, la Cour Suprême se compose de quatre Sections :
- Une Section judiciaire;
- Une Section administrative;
- Une Section constitutionnelle et électorale et
- Une Section des comptes.
Les structures :
- La première présidence;
- La Vice Présidence;
- Le Parquet Général;
- Les Sections et les chambres rattachées;
- Le secrétariat général;
- Le Greffe.
Les Formations :
- Les Sections;
- Les Sections réunies;
- Les Chambres;
- Les Chambres réunies.
Le siège de la Cour Suprême est fixé à Moroni.
Les audiences de la Cour Suprême sont publiques à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre public ou les mœurs, auquel cas la Cour le déclare par arrêt préalable.
Les audiences sont tenues au siège de la juridiction.
Les arrêts en toutes matières sont prononcés publiquement. Ils doivent constater cette publicité. Ils sont motivés. Ils mentionnent les noms des conseillers qui les ont rendus, du représentant du Ministère Public ou du Commissaire du Gouvernement, des avocats qui ont postulé à l’audience, le nom, prénom, profession, domicile des parties, l’énoncé succinct des moyens et les dispositions légales appliquées.
Ils sont signés par le Président et par le Greffier.