Mot du Premier Président

Président de la Cour Suprême

C’est un grand plaisir pour moi de vous souhaiter la bienvenue sur le site web de la Cour Suprême. La Cour suprême de l’Union des Comores est, aux termes des dispositions de l’article 96 de la Constitution du 30 juillet 2018, la plus haute juridiction de l’Union en matière judiciaire, administrative, constitutionnelle, électorale et des comptes.

Outre ses prérogatives, en tant que Haute Cour de Justice, elle juge le président de l’Union en cas de haute trahison.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions du territoire national.

Avec son statut de juge suprême, la Cour veille à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les recours en annulation contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

La Cour Suprême n’est pas une juridiction de troisième degré. Elle ne peut en aucun cas connaitre du fond des affaires.

Saisie d’un pourvoi en cassation, la Cour Suprême placée au sommet de la hiérarchie judiciaire, elle vérifie seulement la conformité ou non de la décision à la règle de droit considérée. Ce pouvoir de régulation permet d’assurer l’unité d’interprétation et d’application de la loi sur l’ensemble du territoire.

En matière de comptes, la Cour suprême est garante de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics à travers sa Section des comptes.
La Cour est Composée de magistrats professionnels pour les sections judiciaires et administratives (8) et des administrateurs de haut niveau pour la Section des Comptes (3).
Sur le plan administratif, le Président est chargé de la Cour. Il est assisté d’un Bureau qui se réunit au moins une fois par mois.
A travers sa fonction juridictionnelle, elle nourrit chaque année le droit comorien de sa jurisprudence. Depuis 2018, elle s’est engagée à publier dans une revue juridique ses décisions dans le but de faire évoluer le droit positif comorien, en s’ouvrant aux praticiens nationaux et internationaux.

La création de ce site web répond donc à un sérieux souci de diffusion et d’accès permanent aux décisions et à la jurisprudence comme cela a été suggéré par les partenaires internationaux.
En effet étant membre apparentée dans des nombreuses organisations internationales, la Cour partage de nombreuses expériences et contribue activement à la promotion du droit, de l’intégrité judiciaire et de l’indépendance de la magistrature à l’échelle mondiale.
Elle manifeste en outre, sa disponibilité chaque fois que cela est possible dans l’élaboration de programmes et pour toutes les réflexions dans le secteur judiciaire en Union des Comores.
Il est donc manifeste que ses activités présentent un grand intérêt pour le public.

C’est pour répondre à ce besoin d’ouverture et donc de visibilité à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication que nous avons décidé de créer et de mettre en place un site web avec comme nom de domaine  » www.coursupremecomores.km »,

A toutes et à tous, j’exprime ici, ma profonde gratitude pour leurs contributions à la mise en place de ce site. Avec l’espoir que cet outil permettra de mieux faire connaitre la Cour et contribuera largement au débat sur des sujets d’intérêts communs.

Cheikh Salim Said Athouame

Evénements

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats des Représentants de la Nation

Résultats définitifs de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Représentants de la Nation dans le 19ème circonscription Itsandra Sud.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Résultats de l'élection partielle

Résultats de l’élection partielle du 25 mars 2020 des Conseillers des communes de : Shaweni, Moya, Adda, Jimlimé et Coni.

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14 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Liste des députés

Liste officiel des 23 Députés élus à l’Assemblée de l’Union, à l’issu des élections du 19 janvier et 23 février 2020.

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02 Avril

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

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10 Mars

Résultats des votes

Proclamation des résultats définitifs de l’élection des Conseillers communaux, scrutin du 23 février 2020.

Télécharger “Résultats définitifs” DECISION-DE-LA-COUR-SUPREME-POUR-LES-COMMUNES.pdf – Téléchargé 124 fois – 19 MB

10 Mars

Lancement du site web

Lancement du nouveau site web de la Cour Suprême de l’Union des Comores …

06 Mars

Lancement du site web

Lancement du nouveau site web de la Cour Suprême de l’Union des Comores …

06 Mars

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